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Politique de confidentialité

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Les Entreprises Dokpam (9427-0097 Québec Inc., (« nous» ou «Dokpam», qui comprend également ses sociétés affiliées) est également l’auteur et l’éditeur du nom de domaine   www.dokpam.ca  et de l’application mobile  ‘Dokpam’ (collectivement, “Website”).   Web ») ainsi que les logiciels et applications fournis par Dokpam, y compris, mais sans s’y limiter, l’application mobile « Dokpam », et les logiciels et applications de marques « Dokpam, Dokplus » (avec le Site Web, dénommé «Services»).

Cette politique de confidentialité («Politique de confidentialité») explique comment nous recueillons, utilisons, partageons, divulguons et protégeons les renseignements personnels relatifs aux utilisateurs des services, y compris les médecins (tels que définis dans les conditions d’utilisation, qui peuvent être consultés via le lien Web suivant : https:// www.dokpam.ca  (les «Conditions d’utilisation»), les Utilisateurs finaux (tels que définis dans les Conditions d’utilisation) et les visiteurs du site Web (conjointement et individuellement dénommés «vous» ou « Utilisateurs » dans cette politique de confidentialité). Nous avons créé cette politique de confidentialité pour démontrer notre engagement à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Votre utilisation et votre accès aux services sont soumis à la présente politique de confidentialité et à nos conditions d’utilisation. Tout terme en majuscule utilisé mais non défini dans la présente politique de confidentialité aura le sens qui lui est attribué dans nos conditions d’utilisation.

EN UTILISANT LES SERVICES OU EN NOUS FOURNISSANT AUTREMENT VOS RENSEIGNEMENTS, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRATIQUES ET POLITIQUES DÉCRITES DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ. VOUS CONSENTEZ, PAR LA PRÉSENTE, À NOTRE COLLECTE, UTILISATION ET PARTAGE, DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS COMME DÉCRIT DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. NOUS NOUS RÉSERVONS À TOUT MOMENT LE DROIT DE CHANGER, MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER DES PARTIES DES TERMES DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À TOUT MOMENT, N’UTILISEZ AUCUN DES SERVICES ET NE NOUS DONNEZ AUCUN DE VOS RENSEIGNEMENTS. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM DE QUELQU’UN D’AUTRE (TEL QUE VOTRE ENFANT) OU D’UNE ENTITÉ (TELLE QUE VOTRE EMPLOYEUR), VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ PAR CETTE PERSONNE OU CETTE ENTITÉ À (I) ACCEPTER CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE COMPTE DE CETTE PERSONNE OU ENTITÉ (II) CONSENTIR AU NOM DE CETTE PERSONNE OU ENTITÉ À NOTRE COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE LEURS RENSEIGNEMENTS COMME DÉCRITS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

1. POURQUOI CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

Cette politique de confidentialité est publiée conformément aux Lois et Règlementations en vigueur;

Cette politique de confidentialité stipule ce qui suit:

  1. Le type d’informations recueillies auprès des utilisateurs, y compris les renseignements personnels (tels que définis au paragraphe 2 ci-dessous) et les données personnelles sensibles ou les informations (telles que définies au paragraphe 2 ci-dessous) relatives à un individu;
  2. Le but, les moyens et les modes de collecte, d’utilisation, de traitement, de conservation et de destruction de ces informations; et
  3. Comment et à qui Dokpam divulguera ces informations.

2. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Certains services nous obligent, en règle générale, à savoir qui vous êtes afin de mieux répondre à vos besoins. Lorsque vous accédez aux services, ou par le biais de toute interaction avec nous par courriel, appels téléphoniques ou autre correspondance, nous pouvons vous demander de nous fournir volontairement certaines informations qui vous identifient personnellement ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier personnellement. Vous consentez, par la présente, à la collecte de ces renseignements par Dokpam. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent inclure (mais sans s’y limiter) les éléments suivants :

  1. Les données de contact (telles que votre adresse courriel et votre numéro de téléphone);
  2. Des données démographiques (tels que votre sexe, votre date de naissance et votre code PIN);
  3. Des données concernant votre utilisation des services et l’historique des rendez-vous pris par vous ou avec vous dans le cadre de l’utilisation des services;
  4. Les données d’assurance (tels que votre compagnie d’assurance et votre plan d’assurance);
  5. D’autres informations que vous choisissez volontairement de nous fournir (telles que les informations que vous avez partagées avec nous par e-mail ou courrier.

Les renseignements collectés par Dokpam auprès de vous peuvent constituer des « renseignements personnels » ou des « données ou informations personnelles sensibles » selon la Règlementation.

« Renseignements personnels » toute information relative à une personne physique, qui, directement ou indirectement, en combinaison avec d’autres informations disponibles ou susceptibles d’être disponibles pour une personne morale, est capable d’identifier cette personne.

« Renseignements personnels sensibles» sont en outre les données ou renseignements personnels  d’une personne comme des informations personnelles  de cette personne telles :

  1. mots de passe;
  2.  Informations financières telles que les comptes bancaires, les détails des cartes de crédit et de débit ou d’autres informations sur les instruments de paiement;
  3. État de santé physique, physiologique et mentale;
  4. Orientation sexuelle;
  5. Dossiers médicaux et antécédents;
  6. Informations biométriques;
  7. Informations reçues par une personne morale en vertu d’un contrat légal ou autrement;
  8. Détails du visiteur fournis au moment de l’inscription ou par la suite; et 
  9. Archives de données d’appels.

Dokpam sera libre d’utiliser, de collecter et de divulguer des informations librement disponibles dans le domaine public sans votre consentement.

3. DÉCLARATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

  1. 3.1 NOTE RELATIVE A TOUS LES UTILISATEURS 

Cette section s’applique à tous les utilisateurs.

3.1.1 En conséquence, une condition de l’utilisation et de l’accès de chaque utilisateur aux services est son acceptation des conditions d’utilisation, ce qui implique également l’acceptation des termes de la présente politique de confidentialité. Tout utilisateur qui n’accepte aucune des dispositions de celui-ci a la possibilité d’interrompre immédiatement les services fournis par Dokpam.

3.1.2 Une liste indicative des informations que Dokpam peut vous demander de fournir pour permettre votre utilisation des Services est spécifiée dans l’annexe jointe à la présente politique de confidentialité. 

3.1.3 Toute information fournie à Dokpam par un utilisateur, y compris les renseignements personnels ou toute donnée personnelle sensible, sont volontaires. Vous comprenez que Dokpam peut utiliser certaines de vos informations, qui ont été désignées comme des renseignements personnels ou des “données personnelles sensibles ”  (a) dans le but de vous fournir les services, (b) à des fins commerciales et sous une forme agrégée ou non personnellement identifiable à des fins de recherche, d’analyse statistique et d’intelligence d’affaires, (c) pour la vente ou le transfert de ces données de recherche, statistiques ou de renseignement sous une forme agrégée ou non personnellement identifiable à des tiers et affiliés (d ) à des fins de communication afin de vous fournir un meilleur moyen de prendre des rendez-vous et d’obtenir des commentaires sur les Médecins et leur pratique, (e) résoudre les problèmes liés au support client (f) dans le but de vous contacter pour compléter toute transaction si vous ne terminez pas une transaction après nous avoir fourni vos informations de contact au cours de la réalisation des étapes qui sont conçues pour l’achèvement de la transaction. Dokpam se réserve également le droit d’utiliser les informations fournies par ou sur l’utilisateur final aux fins suivantes :

  1. Publier ces informations sur le site Web;
  2. Contacter les utilisateurs finaux pour proposer de nouveaux produits ou services;
  3. Contacter les utilisateurs finaux pour recevoir des commentaires sur les produits et les services;
  4. Analyser les modèles d’utilisation des logiciels pour améliorer la conception et l’utilité des produits;
  5. Analyser les informations de pratique rendues anonymes à des fins commerciales;
  6. Traiter des instructions de paiement, y compris celles par l’intermédiaire de prestataires de services tiers indépendants tels que les passerelles de paiement, les institutions bancaires et financières, les fournisseurs d’instruments prépayés et de portefeuilles pour le traitement des transactions de paiement ou le report des facilités de paiement.

Si vous avez volontairement fourni vos renseignements personnels à Dokpam à l’une des fins énoncées ci-dessus, vous consentez, par la présente, à une telle collecte et utilisation de ces informations par Dokpam. Cependant, Dokpam ne doit pas vous contacter sur votre (vos) numéro (s) de téléphone à quelque fin que ce soit, y compris ceux mentionnés dans cette sous-section 4.1 (iii), si ce numéro de téléphone est enregistré dans le registre de la liste d’exclusion sans votre consentement écrit exprès, clair et sans ambiguïté. 

3.1.4 La collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations qui ont été désignées comme des renseignements personnels ou des données personnelles sensibles nécessitent votre consentement exprès. En affirmant votre consentement à cette politique de confidentialité, vous donnez votre consentement à une telle utilisation, collecte et divulgation comme l’exige la loi applicable.

3.1.5 Dokpam ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les Services et, par conséquent, Dokpam décline spécifiquement toute responsabilité concernant les Services et toute action résultant de votre participation à des Services, et vous acceptez de renoncer à toute réclamation contre Dokpam s’y rapportant, et dans la mesure où une telle renonciation peut être inefficace, vous acceptez de libérer toute réclamation contre Dokpam y relative.

3.1.6 Vous êtes responsable du maintien de l’exactitude des informations que vous nous soumettez, telles que vos coordonnées fournies dans le cadre de l’enregistrement du compte. Si vos renseignements personnels changent, vous pouvez corriger, supprimer des inexactitudes ou modifier les informations en effectuant le changement sur notre page d’informations relatives aux membres ou en nous contactant via email. Nous nous efforcerons de bonne foi d’apporter les modifications demandées à nos bases de données alors actives dès que raisonnablement possible. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes (ou deviennent fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes), ou Dokpam a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations fournies par vous sont fausses, inexactes, date ou incomplète, Dokpam peut, à sa seule discrétion, interrompre la fourniture des Services à votre intention. Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles Dokpam ne corrigera pas, ne supprimera pas ou ne mettra pas à jour vos données personnelles, y compris (a) lorsque les données personnelles sont des données d’opinion qui sont conservées uniquement à des fins d’évaluation; et (b) les données personnelles se trouvent dans des documents liés à une poursuite si toutes les procédures relatives à la poursuite ne sont pas terminées.

3.1.7 Si vous souhaitez annuler votre compte ou demander que nous n’utilisions plus vos informations pour vous fournir des services, contactez-nous via support@Dokpam.com. Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte avec les Services sera actif et au besoin pour vous fournir les Services. Nous ne conserverons pas ces informations plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les informations peuvent être utilisées légalement ou sont autrement exigées par toute autre loi pour le moment. Après une période, vos données peuvent être rendues anonymes et agrégées, puis peuvent être conservées par nous aussi longtemps que nécessaire pour que nous puissions fournir nos services efficacement, mais notre utilisation des données anonymisées sera uniquement à des fins analytiques. Veuillez noter que votre retrait de consentement ou l’annulation de votre compte peut empêcher Dokpam de vous fournir ses services ou de mettre fin à toute relation existante que Dokpam pourrait avoir avec vous.

  • 3.1.8 Si vous souhaitez refuser de recevoir des communications non essentielles telles que des informations promotionnelles et de publicité concernant les Services, veuillez nous envoyer un e-mail à support@Dokpam.com.
  • 3.1.9 Dokpam peut demander à l’Utilisateur de payer par carte de crédit, virement bancaire, carte de débit ou chèque pour les Services pour lesquels le (s) montant (s) d’abonnement est / sont payables. Dokpam collectera le numéro de carte de crédit de cet utilisateur et / ou d’autres informations d’institution financière telles que les numéros de compte bancaire et utilisera ces informations pour les processus de facturation et de paiement, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation et la divulgation de ce numéro de carte de crédit et de ces informations à des tiers au besoin pour achever cette opération de facturation. La vérification des informations de crédit, cependant, est effectuée uniquement par l’utilisateur à travers le processus d’authentification. Les détails de la carte de crédit / débit de l’utilisateur sont traités sur des sites sécurisés de passerelles de paiement approuvées qui sont numériquement cryptées, offrant ainsi le plus haut degré de soin possible selon la technologie actuelle. Cependant, Dokpam vous offre la possibilité de ne pas enregistrer vos informations de paiement. L’utilisateur est toutefois informé que la technologie Internet n’est pas totalement sûre et que l’utilisateur doit faire preuve de discrétion lors de son utilisation.
  • 3.1.10 En raison des normes de communication sur Internet, lorsqu’un utilisateur ou l’utilisateur final ou toute personne qui visite le site Web, Dokpam reçoit automatiquement l’URL du site à partir duquel toute personne visite. Dokpam reçoit également l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur de chaque utilisateur (ou le serveur proxy utilisé par un utilisateur pour accéder à la toile mondiale), le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur et le type de navigateur Web que l’utilisateur utilise, les modèles de courrier électronique, ainsi que le nom du FAI de l’utilisateur. Ces informations sont utilisées pour analyser les tendances générales afin d’aider Dokpam à améliorer son service. Le lien entre l’adresse IP de l’utilisateur et les informations personnellement identifiables de l’utilisateur ne sont ni partagés ni divulgués à des tiers. Nonobstant ce qui précède, Dokpam peut partager et / ou divulguer certaines des conclusions globales (et non les données spécifiques) sous forme anonyme (c’est-à-dire non personnellement identifiable) avec des annonceurs, des sponsors, des investisseurs, des partenaires stratégiques et d’autres afin de contribuer à la croissance de son activité.
  • 3.1.11 Le site Web utilise des cookies temporaires pour stocker certaines informations (qui ne sont pas des données ou informations personnelles sensibles) qui sont utilisées par Dokpam et ses fournisseurs de services pour l’administration technique du site Web, la recherche et le développement et pour l’administration des utilisateurs. Dans le cadre de la diffusion de publicités ou de l’optimisation des services à ses utilisateurs, Dokpam peut permettre à des tiers autorisés à placer ou à reconnaître un cookie unique sur le navigateur de l’utilisateur. Cependant, les cookies ne stockent aucun renseignement personnel de l’utilisateur. Vous pouvez ajuster votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Si les cookies sont désactivés, vous pouvez toujours utiliser le site Web, mais celui-ci peut être limité dans l’utilisation de certaines fonctionnalités.
  • 3.1.12 Un utilisateur peut avoir un accès limité au site Web sans créer de compte. Les utilisateurs non enregistrés peuvent prendre rendez-vous avec les médecins en fournissant leur nom et leur numéro de téléphone. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités et avantages de notre site Web, un utilisateur doit d’abord créer un compte sur notre site Web. Pour créer un compte, un utilisateur est tenu de fournir les informations suivantes, que cet utilisateur reconnaît expressément  comme étant des informations personnelles permettant à d’autres, y compris Dokpam, d’identifier l’utilisateur: nom, identifiant d’utilisateur, adresse courriel, pays, code postal, âge, numéro de téléphone, mot de passe choisi par l’utilisateur et informations de compte financier valides. Les autres informations demandées sur la page d’inscription, y compris la possibilité de recevoir des offres promotionnelles de Dokpam, sont facultatives. Dokpam peut, à l’avenir, inclure d’autres demandes d’informations facultatives de la part de l’utilisateur pour aider Dokpam à personnaliser le site Web afin de fournir des informations personnalisées à l’utilisateur.
  • 3.1.13 Cette politique de confidentialité s’applique aux services qui sont détenus et exploités par Dokpam. Dokpam n’exerce aucun contrôle sur les sites affichés sous forme de résultats de recherche ou de liens à partir de ses Services. Ces autres sites peuvent placer leurs propres cookies ou autres fichiers sur l’ordinateur des utilisateurs, collecter des données ou solliciter des renseignements personnels auprès des utilisateurs, ce dont Dokpam n’est pas responsable. En conséquence, Dokpam ne fait aucune déclaration concernant les pratiques ou politiques de confidentialité de ces tiers ou les conditions d’utilisation de ces sites Web, ni ne garantit l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres documents disponibles sur ces sites Web. L’inclusion ou l’exclusion n’implique aucune approbation par Dokpam du site Web, du fournisseur du site Web ou des informations sur le site Web. Si vous décidez de visiter un site Web tiers lié au site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques. Dokpam encourage l’utilisateur à lire les politiques de confidentialité de ce site Web.
  • 3.1.14 Le site Web peut permettre à l’utilisateur de communiquer avec d’autres utilisateurs ou de publier des informations auxquelles d’autres utilisateurs peuvent accéder, après quoi d’autres utilisateurs peuvent collecter ces données. Ces utilisateurs, y compris les modérateurs ou administrateurs, ne sont pas des représentants ou agents autorisés de Dokpam, et leurs opinions ou déclarations ne reflètent pas nécessairement celles de Dokpam, et ils ne sont pas autorisés à lier Dokpam à un contrat. Dokpam décline expressément, par la présente, toute responsabilité pour toute confiance ou utilisation abusive de ces informations qui sont  rendues disponibles par les utilisateurs ou les visiteurs de cette manière.
  • 3.1.15 Dokpam ne collecte pas d’informations sur les visiteurs du site Web à partir d’autres sources, telles que des archives ou des organismes publics, ou des organisations privées, sauf aux fins d’enregistrement des utilisateurs (la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation dont chaque utilisateur final doit accepter les conditions d’utilisation pour que Dokpam rende efficacement les services). 
  • 3.1.16 Dokpam maintient une politique stricte d’anti-pourriel”, ce qui signifie que Dokpam n’a pas l’intention de vendre, louer ou autrement donner votre adresse courriel à un tiers sans votre consentement.
  • 3.1.17 Dokpam a mis en œuvre les meilleures pratiques du marché international et des politiques de sécurité, des règles et des mesures techniques pour protéger les données personnelles qu’elle a sous son contrôle contre l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation inappropriée, la modification non autorisée et la destruction illégale ou la perte accidentelle. Cependant, pour toute perte ou vol de données dû à un accès non autorisé aux appareils électroniques de l’Utilisateur à travers lesquels celui-ci utilise les Services, Dokpam ne pourra être tenu responsable de quelque perte que ce soit subie par l’Utilisateur.
  • 3.1.18 Dokpam met en œuvre des pratiques et des procédures de sécurité raisonnables et dispose d’un programme complet de sécurité de l’information documenté et de politiques de sécurité de l’information  contenant des mesures de contrôle de sécurité managériales, techniques, opérationnelles et physiques proportionnées aux informations collectées et à la nature des activités de Dokpam.
  • 3.1.19 Dokpam prend votre droit à la vie privée très au sérieux et, à l’exception de ce qui est spécifiquement indiqué dans la présente politique de confidentialité, ne divulguera vos renseignements personnels que dans le cas où la loi, la règle, la réglementation, les forces de l’ordre, un représentant gouvernemental, une autorité légale l’exigeraient ou des exigences similaires ou lorsque Dokpam, à sa seule discrétion, le juge nécessaire afin de protéger ses droits ou les droits d’autrui, de prévenir des dommages à des personnes ou à des biens, de lutter contre la fraude et le risque de crédit, ou pour faire respecter ou appliquer les Conditions d’utilisation.
  1. 3.2 NOTE RELATIVE AUX MEDECINS:

Cette section s’applique à tous les médecins.

  • 3.2.1 Dans le cadre de l’inscription et du processus de création et de soumission des candidatures mis à la disposition des médecins sur Dokpam, certaines informations, y compris les renseignements personnels ou les données personnelles sensibles ou les informations, sont collectées auprès des médecins.
  • 3.2.2 Toutes les déclarations de cette politique de confidentialité s’appliquent à tous les médecins qui sont donc tenus de lire et de comprendre les déclarations de confidentialité énoncées dans les présentes avant de soumettre des renseignements personnels ou des données personnelles sensibles ou des informations à Dokpam, à défaut de quoi ils sont tenus de quitter les services, y compris le site Web immédiatement.
  • 3.2.3 Les renseignements personnels des médecins, qu’ils choisissent de fournir à Dokpam, sont utilisés pour aider ces derniers à se décrire et à s’identifier. Ces informations sont la propriété exclusive de Dokpam. Vous êtes le propriétaire de vos informations et vous consentez à ce que Dokpam  les collecte, utilise, traite et / ou divulgue aux fins énoncées ci-après. Dokpam peut utiliser ces informations à des fins commerciales et sous une forme agrégée ou non personnellement identifiable à des fins de recherche, d’analyse statistique et d’intelligence d’affaires, et peut vendre ou transférer de toute autre manière ces données de recherche, statistiques ou de renseignement sous une forme agrégée ou non personnellement identifiable à des tiers et affiliés. Dokpam se réserve également le droit d’utiliser les informations fournies par ou sur les médecins aux fins suivantes:
    1. Publier ces informations sur le site Web;
    2. Contacter les médecins pour proposer de nouveaux produits ou services sous réserve du numéro de téléphone enregistré sur la liste d’exclusion nationale;
    3. Contacter les médecins afin de recueillir les commentaires sur les produits;
    4. Analyser les modèles d’utilisation des logiciels pour améliorer la conception et l’utilité des produits;
    5. Analyser les informations de pratique rendues anonymes, y compris les informations financières et d’inventaire à des fins commerciales.
  • 3.2.4 Dokpam active automatiquement la liste des informations relatives aux médecins sur son site Web pour chaque « médecin » ou « clinique » ajouté à un cabinet à l’aide de son logiciel. Les informations se rapportant aux médecins répertoriés sur le site Web sont affichées lorsque les utilisateurs finaux recherchent des médecins sur le site Web, et lesdites informations sont utilisées par les utilisateurs finaux pour demander des rendez-vous au médecin. Les renseignements personnels des médecins répertoriés sur le site Web ne sont pas générées par Dokpam mais lui sont fournies par les médecins qui souhaitent s’inscrire sur le site Web, ou sont collectées par Dokpam à partir du domaine public. Dokpam affiche ces informations sur son site Web telles quelles, sans aucune représentation ni garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Nous encourageons fortement les médecins à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de leurs informations de temps à autre, et à nous informer immédiatement de toute divergence, modification ou mise à jour de ces informations. Dokpam prendra, cependant, des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
  • 3.2.5 Dokpam peut également afficher des informations à l’intention des médecins qui ne se sont pas inscrits  aux Services, à condition qu’ils aient consenti à Dokpam de collecter, traiter et / ou divulguer leurs informations sur le Site Web. Ces médecins sont vérifiés par Dokpam ou ses associés, et Dokpam fait tout son possible pour capturer des informations précises pour ces médecins. Cependant, Dokpam n’assume aucune responsabilité pour toute information incorrecte ou incomplète apparaissant sur le site Web.
  1. 3.3 REMARQUE AUX UTILISATEURS FINAUX:

Cette section s’applique à tous les utilisateurs finaux.

  • 3.3.1 Dans le cadre du processus d’inscription ou de création de candidature et de soumission mis à la disposition des utilisateurs finaux sur ce site Web, certaines informations, y compris les renseignements personnels ou les données personnelles sensibles sont collectés auprès des utilisateurs finaux.
  • 3.3.2 Toutes les déclarations de cette politique de confidentialité s’appliquent à tous les utilisateurs finaux qui sont donc tenus de lire et de comprendre les déclarations de confidentialité énoncées dans les présentes avant de soumettre des renseignements personnels ou des données personnelles sensibles ou des informations à Dokpam, faute de quoi ils sont tenus de quitter Dokpam immédiatement.
  • 3.3.3 Si vous avez soumis par inadvertance de telles informations à Dokpam avant de lire les déclarations de confidentialité énoncées dans les présentes, et que vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont ces informations sont collectées, traitées, stockées, utilisées ou divulguées, vous pouvez accéder, modifier et supprimer ces informations en utilisant les options fournies sur le site Web. En outre, vous pouvez, en envoyant un courriel à privacy@Dokpam.com, demander si Dokpam est en possession de vos données personnelles, et vous pouvez lui demander aussi de supprimer et de détruire toutes ces informations.
  • 3.3.4 Les renseignements personnels des utilisateurs finaux, qu’ils choisissent de fournir sur le site Web, sont utilisés pour les aider à se décrire ou s’identifier. D’autres informations n’identifiant pas personnellement les utilisateurs finaux en tant qu’individus, sont collectées par Dokpam auprès des utilisateurs finaux (tels que les modèles d’utilisation décrits ci-dessus) et sont la propriété exclusive de Dokpam. Dokpam peut également utiliser ces informations sous une forme agrégée ou non à des fins de recherche, d’analyse statistique et d’intelligence d’affaires, et peut vendre ou transférer de toute autre manière ces données de recherche, statistiques ou de renseignement sous une forme agrégée ou non à des tiers et affiliés. En particulier, Dokpam se réserve le droit d’utiliser des informations démographiques anonymes de l’utilisateur final et des informations de santé anonymes de celui-ci aux fins suivantes:
    1. Analyser les modèles d’utilisation des logiciels pour améliorer la conception et l’utilité des produits.
    2. Analyser ces informations pour la recherche et le développement de nouvelles technologies.
    3. Utiliser l’analyse de ces informations dans d’autres offres de produits commerciaux de Dokpam. 
    4. Partager l’analyse de ces informations avec des tiers à des fins commerciales.

3.3.5 Dokpam communiquera avec les utilisateurs finaux par courrier électronique, téléphone et avis publiés sur le site Web ou par d’autres moyens disponibles via le service, y compris le texte et d’autres formes de messagerie. Les utilisateurs finaux peuvent modifier leurs préférences de messagerie et de contact à tout moment en se connectant à leur « compte » sur www.Dokpam.com et en modifiant les paramètres du compte.

3.3.6 Dokpam mène parfois une enquête auprès des utilisateurs pour collecter des informations sur les préférences des utilisateurs finaux. Ces enquêtes sont facultatives et si les utilisateurs finaux choisissent de répondre, leurs réponses resteront anonymes. De même, Dokpam peut proposer des concours aux Utilisateurs finaux éligibles dans lesquels nous demandons des informations de contact et démographiques telles que le nom, l’adresse courriel et postale. Les informations démographiques que Dokpam recueille lors du processus d’inscription et par le biais d’enquêtes sont utilisées pour l’aider à améliorer ses services afin de répondre aux besoins et aux préférences des utilisateurs finaux. 

3.3.7 Dokpam peut conserver des enregistrements des communications électroniques et des appels téléphoniques reçus et effectués pour la prise de rendez-vous ou à d’autres fins à des fins d’administration des services, de soutien à la clientèle, de recherche et développement et pour une meilleure liste des médecins.

3.3.8 Tous les employés et sous-traitants de Dokpam, qui ont accès et sont associés au traitement de données ou renseignements sensibles, sont tenus de respecter la confidentialité des informations personnelles de chaque utilisateur final ou des données et informations personnelles sensibles. Dokpam a mis en place des procédures et des technologies conformes aux bonnes pratiques de l’industrie et conformément aux lois applicables, pour maintenir la sécurité de toutes les données personnelles du point de collecte au point de destruction. Tout sous-traitant de données tiers auquel Dokpam transfère des données personnelles devra accepter de se conformer à ces procédures et politiques, ou mettre en place des mesures adéquates par lui-même.

3.3.9 Dokpam peut également divulguer ou transférer les renseignements personnels et autres des utilisateurs finaux fournis par un utilisateur à un tiers dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente des actifs d’une division ou d’une société de Dokpam. Tout tiers à qui Dokpam transfère ou vend ses actifs aura le droit de continuer à utiliser les renseignements personnels et autres que les utilisateurs finaux nous fournissent, conformément aux conditions d’utilisation.

3.3.10 Dans la mesure nécessaire pour fournir les services aux utilisateurs finaux, Dokpam peut partager leurs renseignements personnels avec des sous-traitants tiers qui travaillent au nom ou avec Dokpam pour fournir aux utilisateurs finaux de tels services, pour l’aider  à communiquer avec les utilisateurs finaux ou à maintenir le site Web ou des fournisseurs de services tiers indépendants pour traiter les instructions de paiement, y compris en fournissant une facilité de report de paiement aux utilisateurs finaux en relation avec les services. Ces fournisseurs de services tiers ont accès aux informations nécessaires au traitement des paiements, mais ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins. En règle générale, ces entrepreneurs n’ont aucun droit indépendant de partager ces informations, mais certains entrepreneurs qui fournissent des services sur le site Web, y compris les fournisseurs de services de communication en ligne, peuvent utiliser et divulguer les informations personnelles collectées dans le cadre de la fourniture de ces services conformément avec leurs propres politiques de confidentialité. Dans de telles circonstances, vous consentez à ce que nous divulguions vos renseignements personnels aux entrepreneurs, uniquement aux fins prévues uniquement.

  1. 3.4 NOTE AUX VISITEURS OCCASIONNELS :

3.4.1 Aucune donnée ou renseignement personnel sensible n’est automatiquement collecté par Dokpam auprès des visiteurs occasionnels de ce site Web, qui se contentent de parcourir le site Web.

3.4.2 Néanmoins, certaines dispositions de cette politique de confidentialité sont applicables même à ces visiteurs occasionnels qui sont également tenus de lire et de comprendre les déclarations de confidentialité énoncées dans les présentes, à défaut de quoi, ils sont tenus de quitter immédiatement ce site Web.

3.4.3 Si vous, en tant que visiteur occasionnel, avez, par inadvertance, parcouru une autre page de ce site Web avant de lire les déclarations de confidentialité énoncées dans les présentes, et vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont ces informations sont obtenues, collectées, traitées, stockées, utilisées, divulgués ou conservés, le simple fait de quitter cette application de navigateur devrait normalement effacer tous les cookies temporaires installés par Dokpam. Tous les visiteurs, cependant, sont encouragés à utiliser la fonctionnalité « supprimer les cookies » de leurs navigateurs pour assurer une telle  suppression, car Dokpam ne peut pas garantir, prédire ou prévoir le comportement de l’équipement de tous les visiteurs du site Web.

3.4.4 Vous n’êtes pas un visiteur occasionnel si vous avez volontairement soumis des données ou renseignements personnels à Dokpam par quelque moyen que ce soit, y compris le courrier électronique, la poste ou via le processus d’inscription sur le site Web. Tous ces visiteurs seront réputés être et seront traités comme des utilisateurs aux fins de la présente politique de confidentialité, et dans ce cas, toutes les déclarations de cette politique de confidentialité s’appliquent à ces personnes.

4.CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

4.1 Vos renseignements personnels sont conservés par Dokpam sous forme électronique sur ses propres équipements et sur ceux de ses employés. Ces informations peuvent également être converties sous forme physique de temps à autre. Dokpam prend toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels à la fois en ligne et hors ligne et met en œuvre des pratiques et mesures de sécurité raisonnables, y compris certaines mesures de contrôle de sécurité managériales, techniques, opérationnelles et physiques qui sont proportionnées aux informations collectées et à la nature des affaires de Dokpam.

4.2  Aucun administrateur de Dokpam n’aura connaissance de votre mot de passe. Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre mot de passe, votre ordinateur et votre téléphone portable. Assurez-vous de vous déconnecter du site Web lorsque vous avez terminé. Dokpam décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement en informer Dokpam en envoyant un courriel à support@Dokpam.com Vous serez tenu d’indemniser Dokpam en raison de toute perte subie par lui en raison d’une telle utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe. 

4.3 Dokpam rend toutes les informations de l’Utilisateur accessibles à ses employés, agents ou partenaires et à des tiers uniquement sur la base du besoin d’en connaître, et n’engage que ses employés à des obligations de confidentialité strictes.

4.4 Une partie des fonctionnalités de Dokpam consiste à aider les médecins à maintenir et à organiser ces informations. Dokpam peut donc conserver et soumettre tous ces dossiers aux autorités compétentes ou aux médecins qui demandent l’accès à ces informations.

4.5 Une partie de la fonctionnalité du Dokpam consiste à aider les patients à accéder aux informations les concernant. Dokpam peut donc conserver et soumettre tous ces dossiers aux patients concernés ou à leurs médecins.

4.6 Nonobstant ce qui précède, Dokpam n’est pas responsable de la confidentialité, de la sécurité ou de la distribution de vos informations personnelles par nos partenaires et des tiers en dehors de la portée de notre accord avec ces partenaires et tiers. En outre, Dokpam ne sera pas responsable de toute violation de la sécurité ou de toute action de tiers ou d’événements qui échappent au contrôle raisonnable de Dokpam, y compris, mais sans s’y limiter, les actes de gouvernement, le piratage informatique, l’accès non autorisé aux données informatiques et au stockage, appareil, panne d’ordinateur, violation de la sécurité et du cryptage, mauvaise qualité du service Internet ou du service téléphonique de l’Utilisateur.

5. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dokpam peut mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, avec ou sans préavis. Dans le cas où il y aurait des changements importants dans la façon dont Dokpam traite les renseignements personnels de l’utilisateur, ou dans la politique de confidentialité elle-même, Dokpam affichera un avis sur le site Web ou enverra aux utilisateurs un courriel, comme prévu ci-dessus, afin que vous puissiez examiner les modifications, conditions avant de continuer à utiliser les Services. Comme toujours, si vous vous opposez à l’une des modifications de nos conditions et que vous ne souhaitez plus utiliser les Services, vous pouvez contacter support@Dokpam.com pour désactiver votre compte. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité actuelle de Dokpam s’applique à toutes les informations qu’il possède sur vous et votre compte.

Si un utilisateur utilise les services ou accède au site Web après qu’un avis de modification a été envoyé à cet utilisateur ou publié sur le site Web, cet utilisateur donne, par la présente, son consentement aux conditions modifiées.

6. CONFIDENTIALITÉ RELAITVE AUX MINEURS

Dokpam encourage fortement les parents et les tuteurs à superviser les activités en ligne de leurs enfants mineurs et à envisager d’utiliser les outils de contrôle parental disponibles auprès des services en ligne et des fabricants de logiciels pour aider à fournir un environnement en ligne adapté aux enfants. Ces outils peuvent également empêcher les mineurs de divulguer leur nom, leur adresse et d’autres renseignements personnels en ligne sans autorisation parentale. Bien que le site Web et les services de Dokpam ne soient pas destinés à être utilisés par des mineurs, Dokpam respecte la vie privée des mineurs qui peuvent, par inadvertance, utiliser Internet ou l’application mobile.

7. CONSENTEMENT À CETTE POLITIQUE

Vous reconnaissez que cette politique de confidentialité fait partie des conditions d’utilisation du site Web et des autres services, et vous acceptez inconditionnellement que devenir un utilisateur du site Web et de ses services signifie votre (i) consentement à cette politique de confidentialité, et (ii) consentez à ce que Dokpam utilise, recueille, traite et / ou divulgue vos renseignements personnels de la manière et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Votre visite sur le site Web et l’utilisation des services sont soumises à la présente politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation.

8. ADRESSE POUR LES QUESTIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Au cas où vous auriez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur les pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation d’informations de Dokpam, vous pouvez contacter l’équipe DOKPAM. Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre rapidement à toute demande, question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant notre utilisation de vos renseignements personnels. Si vous avez un grief concernant notre utilisation de vos informations, vous pouvez communiquer ce grief aux données